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Des compétences reconnues

DIU de Réparation Juridique du dommage corporel

Faculté de Médecine de Nantes et Angers

DU de Contentieux Médical

Université Paris Cité

Diplômé de la Faculté de Médecine de Nantes et Angers en 'Dommage Corporel'
Diplômé de l'Université Paris Cité en 'Contentieux Médical'

Des compétences multiples pour traiter des dossiers complexes :

- Traumatisme Crânien ;
- Tétraplégie, Paraplégie et traumatisme médullaire ;
- Amputation ;
- Aggravation du préjudices ;
- Préjudices des jeunes victimes.

Un accompagnement en expertise médicale

Par votre avocat

Par votre médecin

 

Quel que soit le type d'accident dont vous êtes victime, la première étape de la procédure d'indemnisation consiste à organiser une réunion d'expertise auprès d'un médecin spécialisé dans la réparation du dommage corporel. 

Ce médecin a pour mission d'examiner les traumatismes que vous avez subis (qu'ils soient physiques ou psychologiques). Il aura également la mission de fixer la date de consolidation du dommage, c'est-à-dire la date à laquelle les dommages subis ne sont plus susceptibles d'évoluer : votre état de santé est considéré comme définitivement stabilisé et comme ne pouvant plus ni s'améliorer, ni s'aggraver. L'expert déterminera alors les séquelles persistantes que vous subissez, selon les barèmes d'évaluation en vigueur et notamment le Barème du concours médical.

Cette expertise peut être organisée dans un cadre amiable. Dans ce cas, c'est la compagnie d'assurance qui missionne un de ces médecins pour vous examiner. Dans la mesure où les intérêts de l'assureur sont a priori opposés à ceux de la victime, il est vivement recommandé de se faire assister dans ce type d'expertise par son propre médecin conseil.

Cette expertise peut être organisée dans un cadre judiciaire : dans ce cas, c'est le juge (en général le juge des référé) qui ordonne la mesure d'instruction. Le juge désigne un expert judiciaire qui est inscrit sur une liste d'experts assermentés.

Le cabinet LIZANO AVOCAT vous accompagne lors de l'expertise médicale avec, le cas échéant, le concours d'un médecin-conseil qui défendra vos intérêts.

La procédure d'indemnisation

Procédure amiable

Procédure judiciaire

 

La procédure d'expertise ou la procédure judiciaire peut être longue. C'est la raison pour laquelle des dispositifs procéduraux ont été mis en place pour que la victime puisse demander une provision à valoir sur son préjudice, sans attendre la fin de la procédure.

Le cabinet LIZANO AVOCAT peut vous aider à obtenir une avance sur votre indemnisation.

Dans ce cas, les sommes versées constituent une avance sur l'indemnisation qui sera déduites de l'indemnité définitivement versée par le responsable à la fin de la procédure.

D'une manière générale, la victime peut demander des provisions dès lors que son droit à indemnisation n'est pas sérieusement contestable.

Le Cabinet LIZANO AVOCAT engage les procédures amiables et judiciaires appropriées afin d'obtenir la juste réparation de votre préjudice.

C'est sur la base du rapport déposé par l'expert que la victime et le responsable engageront des discussions, soit amiables, soit judiciaires, pour chiffrer et liquider le préjudice subi.

Ces opérations de liquidation visent à fixer l'indemnité financière qui sera allouée à la victime en réparation de son préjudice.

En Droit Français, le principe est celui de la réparation intégrale du préjudice subi, sans perte ni profit pour la victime. Ce principe signifie que tout le préjudice, rien que le préjudice mais tout le préjudice, doit être réparé. 

 

L'indemnisation vise à remettre la victime dans une situation aussi proche que celle dans laquelle elle aurait été si l'accident n'avait pas eu lieu. C'est la raison pour laquelle une grande variété de préjudices peuvent être indemnisés. La liste de ces préjudices est fixée dans la nomenclature DINTHILAC qui sert de grille de référence pour les évaluer.

Cette grille vise les préjudices patrimoniaux tels que : les pertes de salaire, les dépenses de santé, les besoins d'assistance par une aide à domicile, les coûts générés par la nécessité d'aménager le véhicule automobile et la maison (ex. : installation d'une boite automatique, installation d'une rampe dans l'escalier, mise aux normes handicapées). L'impact sur la carrière professionnelle fait également l'objet d'une indemnisation spécifique.

Cette grille vise également les préjudices extrapatrimoniaux tels que : les souffrances endurées (physiques et morales), le handicap physique ou psychique, le préjudice d'agrément lié à l'impossibilité de continuer à s'adonner à des activités de loisirs (impossibilité de continuer la pratique d'un sport), le préjudice sexuel (impuissance, perte de libido, impossibilité d'avoir des enfants), le préjudice esthétique, etc.

Dans les hypothèses les plus dramatiques, la nomenclature DINTHILAC prévoit les conditions de l'indemnisation des proches de la victime décédée à la suite d'un accident.

Pour en savoir plus consultez notre BLOG

 

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