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Dommage corporel - Droit Médical
Responsabilité civile & Accident de la vie privée
Ancre 1
Responsabilité du fait des animaux
Morsure de chien, Chute de cheval, Accident avec un animal errant sur la voie publique, Accident avec du bétail... Les propriétaires sont responsables de plein droit des dommages corporels provoqués par les animaux qui leur appartiennent, que l'animal soit sous leur garde, qu'il se soit égaré ou échappé.
Le propriétaire de l'animal et son assureur de responsabilité civile doivent indemniser la victime de tous les dommages subis.
Accident domestique
Vous aidez un ami à faire des travaux et vous êtes blessé accidentellement ? La responsabilité civile de votre ami est susceptible d'être déclenchée pour indemniser les préjudices corporels que vous avez subis sur le fondement de l'assistance bénévole .
De la même manière, vous avez peut être souscrit une Garantie Accident de la Vie qui vous indemnise des préjudices subis en cas d'accident sans tiers responsable (accident domestique, accident sur le lieu de vacances, incendies, brûlures, etc.).
Votre avocat vous accompagne à toutes les étapes de l'indemnisation, dans le cadre amiable ou judiciaire.
Chute dans un commerce ou un lieu public
La chute dans un escalator, l'anormalité affectant le sol (flaque d'huile, etc.) à l'origine d'une chute ou d'une glissade engage la responsabilité civile du propriétaire du commerce.
Il est important de signer une déclaration de sinistre avec le propriétaire du magasin pour constater les circonstances exactes de l'accident et les blessures subies. Cette déclaration pourra être transmise à l'assureur de l'établissement pour obtenir l'indemnisation des préjudices subis.
Accident de sport et de loisirs
Accident de parapente, Accident de voile, Accident de ski, Accident lors d'un match (faute de jeu), la responsabilité civile du tiers responsable peut être recherchée.
Il convient d'identifier les règles applicables à chaque type d'accident pour obtenir l'indemnisation des préjudices subis.
Responsabilité des parents du fait de leurs enfants
En vertu des dispositions de l'article 1242 du Code civil, les parents sont civilement responsables des dommages causés par leurs enfants.
Ancre 2
Ancre 3
Ancre 4
Ancre 5
Ancre 6
L'assurance garantie accident de la vie (la "GAV") est généralement souscrite par les assurés via une assurance automobile, une assurance multirisque habitation, voire auprès de sa banque.
Il arrive très fréquemment qu'une victime ignore avoir conclu une garantie couvrant les dommages corporels résultant d'un accident de la vie courante. Il est donc indispensable d'interroger sa banque et son assurance dès la survenance de l'accident, même si aucun tiers n'est impliqué dans la survenance de l'accident.
Ce contrat peut prévoir l'indemnisation de tout ou partie des préjudices causés par un accident de la vie privée.
L'assureur est tenu d'indemniser la victime, selon les conditions générales et particulières du contrat, même si aucun tiers n'est responsable du dommage corporel.
Ces contrats d'assurance prévoient systématiquement des conditions, des limitations et des exclusions de garanties : il est donc essentiel d'analyser les circonstances de l'accident et d'éplucher les clauses du contrat d'assurance pour déterminer si la victime d'un accident de la vie privée peut obtenir une indemnité et dans quelle mesure.
Si un tiers est responsable, c'est son assurance responsabilité civile ou son assurance responsabilité civile professionnelle qui pourra selon les circonstances indemniser le préjudice subi dans le cadre d'un accident de la vie courante.
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