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Responsabilité civile & Accident de la vie privée
Ancre 1
Responsabilité du fait des animaux
Morsure de chien, Chute de cheval, Accident avec un animal errant sur la voie publique, Accident avec du bétail... Les propriétaires sont responsables de plein droit des dommages corporels provoqués par les animaux qui leur appartiennent, que l'animal soit sous leur garde, qu'il se soit égaré ou échappé.
Le propriétaire de l'animal et son assureur de responsabilité civile doivent indemniser la victime de tous les dommages subis.
Accident domestique
Vous aidez un ami à faire des travaux et vous êtes blessé accidentellement ? La responsabilité civile de votre ami est susceptible d'être déclenchée pour indemniser les préjudices corporels que vous avez subis sur le fondement de l'assistance bénévole .
De la même manière, vous avez peut être souscrit une Garantie Accident de la Vie qui vous indemnise des préjudices subis en cas d'accident sans tiers responsable (accident domestique, accident sur le lieu de vacances, incendies, brûlures, etc.).
Votre avocat vous accompagne à toutes les étapes de l'indemnisation, dans le cadre amiable ou judiciaire.
Chute dans un commerce ou un lieu public
La chute dans un escalator, l'anormalité affectant le sol (flaque d'huile, etc.) à l'origine d'une chute ou d'une glissade engage la responsabilité civile du propriétaire du commerce.
Il est important de signer une déclaration de sinistre avec le propriétaire du magasin pour constater les circonstances exactes de l'accident et les blessures subies. Cette déclaration pourra être transmise à l'assureur de l'établissement pour obtenir l'indemnisation des préjudices subis.
Accident de sport et de loisirs
Accident de parapente, Accident de voile, Accident de ski, Accident lors d'un match (faute de jeu), la responsabilité civile du tiers responsable peut être recherchée.
Il convient d'identifier les règles applicables à chaque type d'accident pour obtenir l'indemnisation des préjudices subis.
Responsabilité des parents du fait de leurs enfants
En vertu des dispositions de l'article 1242 du Code civil, les parents sont civilement responsables des dommages causés par leurs enfants.
Ancre 2
Ancre 3
Ancre 4
Ancre 5
Ancre 6
David LIZANO, avocat au Barreau de Nantes
Je défends les victimes de dommages corporels et leurs proches, aidants familiaux ou autres, dans les actions indemnitaires contre les tiers responsables et leur assureur : je représente les victimes en situation de handicap pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices subis.
J'interviens principalement dans les Pays-de-la-Loire, en Bretagne mais aussi dans toute la France et dans les DOM.
Des compétences reconnues en dommage corporel :
Je suis titulaire du DIU « Réparation Juridique du Dommage Corporel » délivré par les facultés de médecine de Nantes et Angers. Dans ce cadre, j'ai publié un mémoire sur les Préjudices professionnels des jeunes victimes dans la revue Médecine et Droit.
En octobre 2022, j'ai obtenu la 1ère place du DU « Contentieux Médical » délivré par l'Université Paris Cité consacrant les compétences de mon cabinet pour la maîtrise des procédures liées aux accidents médicaux.
J'enseigne également le Droit du dommage corporel aux étudiants du Master 2 Droit des Assurances de l'Université du Mans.
J'ai effectué mes études à l'Université de Bretagne Sud à Vannes (Licence en Droit) puis à la Faculté de Droit de Nantes (Master), avant d'intégrer l'Ecole des Avocats du Grand Ouest où j'ai obtenu le Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA).
J'ai prêté serment en tant qu'avocat le 5 décembre 2014 à la Cour d'Appel de Rennes.
Mes domaines d'intervention :
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Victimes d'accidents de la circulation et d'accidents trajet-travail (Loi Badinter, garantie conducteur, motard, cycliste, piéton, passager, etc.) ;
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Victimes d'erreurs médicales ou d'infections nosocomiales (Responsabilité d'un hôpital, du CHU, d'une Clinique privée, d'un médecin libéral) ;
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Victimes d'aléas thérapeutiques / d'accidents non fautifs (procédure devant la CCI, indemnisation par l'ONIAM) ;
- Victimes d'agressions (violences volontaires ou blessures involontaires, etc.) ;
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Victimes d'accidents de la vie privée (sport, travaux, responsabilité civile des parents, responsabilité du propriétaire d'un animal, etc.) ;
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Victimes d'accidents du travail (faute inexcusable de l'employeur).
Mon rôle en tant qu'avocat en dommage corporel :
Préparation et accompagnement à l'expertise médicale, demande de contre-expertise, chiffrage et négociations des indemnités, gestion des procédures amiables et des procédures judiciaires devant les tribunaux compétents.
L'avocat en dommage corporel manie les différents outils médico-légaux pour éviter les pièges de la procédure (prescription, minimisation des préjudices, etc.).
L'assurance garantie accident de la vie (la "GAV") est généralement souscrite par les assurés via une assurance automobile, une assurance multirisque habitation, voire auprès de sa banque.
Il arrive très fréquemment qu'une victime ignore avoir conclu une garantie couvrant les dommages corporels résultant d'un accident de la vie courante. Il est donc indispensable d'interroger sa banque et son assurance dès la survenance de l'accident, même si aucun tiers n'est impliqué dans la survenance de l'accident.
Ce contrat peut prévoir l'indemnisation de tout ou partie des préjudices causés par un accident de la vie privée.
L'assureur est tenu d'indemniser la victime, selon les conditions générales et particulières du contrat, même si aucun tiers n'est responsable du dommage corporel.
Ces contrats d'assurance prévoient systématiquement des conditions, des limitations et des exclusions de garanties : il est donc essentiel d'analyser les circonstances de l'accident et d'éplucher les clauses du contrat d'assurance pour déterminer si la victime d'un accident de la vie privée peut obtenir une indemnité et dans quelle mesure.
Si un tiers est responsable, c'est son assurance responsabilité civile ou son assurance responsabilité civile professionnelle qui pourra selon les circonstances indemniser le préjudice subi dans le cadre d'un accident de la vie courante.
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