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Dommage corporel - Droit Médical
Indemnisation des victimes d'infractions
Ancre 1
Victime d'agressions et infractions involontaires
Vous avez été victime de coups et blessures ayant entraîné des dommages corporels (physiques ou psychiques), une incapacité voire une infirmité permanente (traumatisme crânien, amputation, polytraumatisme, syndrome de stress post traumatique) ?
Maître LIZANO vous accompagne pour défendre vos droits dans le cadre de l'enquête et du procès pénal, en particulier pour obtenir l'indemnisation de vos préjudices corporels.
Homicides et accidents mortels
L'un de vos proches a été victime d'un homicide (meurtre, accident mortel de la circulation, etc.).
Maître LIZANO vous accompagne dans le cadre de l'enquête pénale et du procès pénal. Il défendra vos intérêts, en particulier au stade de l'indemnisation des préjudices subis par les proches de la victime décédée (préjudice d'affection, préjudice économique, réorganisation de la vie familiale, etc.).
Dommage corporel et handicap à la suite d'une infraction
En cas de dommage corporel, Maître LIZANO vous accompagnera pour l'évaluation et l'indemnisation de vos préjudices.
En particulier, il accompagne les victimes en expertise médicale pour évaluer les séquelles et les différents dommages résultant de l'agression : souffrances endurées, déficit fonctionnel permanent, préjudice esthétique, pertes de revenus, etc.
L'enquête pénale
Dès que vous avez été victime d'une infraction, il convient de déposer plainte auprès de n'importe quel commissariat ou gendarmerie. Le dépôt de plainte permettra l'ouverture d'une enquête, avec une équipe d'enquêteur chargée de l'investigation pour déterminer les circonstances et les responsabilités encourues.
Si une ou des infractions pénales sont caractérisées, le Procureur de la République pourra décider de poursuivre les personnes impliquées. Celles-ci devront comparaître devant un tribunal correctionnel pour répondre de leurs actes.
Maître LIZANO vous accompagne, du dépôt de plainte jusqu'au procès pénal.
L'indemnisation des victimes d'infractions
Si vous avez été victime d'une infraction, vous pouvez demander l'indemnisation de vos préjudices, sous certaines conditions, à la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI). L'indemnité est versée par le Fonds de Garantie (FGTI) au titre de la solidarité nationale, notamment quand l'auteur est insolvable ou n'a pas été identifié.
La commission doit être saisie dans les 3 ans à compter de l’accident ou 1 an à compter de la décision pénale définitive. En cas d’aggravation des séquelles, il est possible de solliciter l’indemnisation de vos préjudices.
Ancre 2
Ancre 3
Ancre 4
Ancre 5
Ancre 6
L'assurance garantie accident de la vie (la "GAV") est généralement souscrite par les assurés via une assurance automobile, une assurance multirisque habitation, voire auprès de sa banque.
Il arrive très fréquemment qu'une victime ignore avoir conclu une garantie couvrant les dommages corporels résultant d'un accident de la vie courante. Il est donc indispensable d'interroger sa banque et son assurance dès la survenance de l'accident, même si aucun tiers n'est impliqué dans la survenance de l'accident.
Ce contrat peut prévoir l'indemnisation de tout ou partie des préjudices causés par un accident de la vie privée.
L'assureur est tenu d'indemniser la victime, selon les conditions générales et particulières du contrat, même si aucun tiers n'est responsable du dommage corporel.
Ces contrats d'assurance prévoient systématiquement des conditions, des limitations et des exclusions de garanties : il est donc essentiel d'analyser les circonstances de l'accident et d'éplucher les clauses du contrat d'assurance pour déterminer si la victime d'un accident de la vie privée peut obtenir une indemnité et dans quelle mesure.
Si un tiers est responsable, c'est son assurance responsabilité civile ou son assurance responsabilité civile professionnelle qui pourra selon les circonstances indemniser le préjudice subi dans le cadre d'un accident de la vie courante.
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