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Avocat dommage corporel - Avocat indemnisation préjudice

Avocat depuis 10 ans, j'interviens au côté des victimes de Dommages Corporels et en Droit des Assurances : accidents de la route, accidents du travail, agressions, accidents médicaux, accident corporel de la vie, ITT, IPT, invalidité,etc.

En particulier, je prends en charge des
dossiers techniques et complexes où les victimes rencontrent des difficultés, face à des experts médicaux ou des compagnies d'assurance, pour obtenir la juste indemnisation de leurs préjudices corporels et leur invalidité.

Des clients de
toute la France nous font confiance. Contactez-nous.

avocat handicap corporel préjudice
David Lizano

 
PRESENTATION


David LIZANO, avocat au Barreau de Nantes 

Après avoir effectué mes études à l'Université de Bretagne Sud à Vannes (Licence en Droit) puis à la Faculté de Droit de Nantes (Master), j'ai intégré l'Ecole des Avocats du Grand Ouest où j'ai obtenu le Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA). J'ai prêté serment en tant qu'avocat le 5 décembre 2014 à la Cour d'Appel de Rennes avant de m'installer à Nantes. 

Des compétences au service des victimes :

Je suis titulaire du DIU « Réparation Juridique du Dommage Corporel » délivré par les facultés de médecine de Nantes et Angers. Dans ce cadre, j'ai publié un mémoire sur les Préjudices professionnels des jeunes victimes dans la revue Médecine et Droit.

En octobre 2022, j'ai obtenu la
1ère place du  DU « Contentieux Médical» délivré par l'Université Paris Cité consacrant les compétences de
mon cabinet pour la maîtrise des procédures liées aux accidents médicaux.
 
J'enseigne également le Droit du dommage corporel aux étudiants du Master 2 Droit des Assurances de l'Université du Mans.

 
Mon rôle en tant qu'avocat en dommage corporel :
 
La préparation du procès et l'audience de plaidoiries constituent les rôles les plus connus de l'activité de l'avocat mais ne représentent en réalité que la partie émergée de l'iceberg.

Rassemblement des preuves, accompagnement à l'expertise médicale, demande de contre-expertise, chiffrage, négociations amiables des indemnités sont des étapes préalables avant de s'engager dans la voie de la procédure judiciaire.
 
L'avocat en dommage corporel manie les différents outils médico-légaux pour élaborer la stratégie la plus efficace et éviter les pièges de la procédure (prescription, nullité de procédure, minimisation des préjudices, etc.).

COMPETENCE

DIU du dommage corporel
DIU droit médical
Femme consultant un livre juridique

INDEPENDANCE

Aucun lien avec les assureurs
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PROXIMITE

Votre avocat
Votre interlocuteur

Démontrer
le
 droit à indemnisation

La demande indemnitaire ne peut prospérer que sur la base d'un fondement juridique clairement identifié. 

 

Exemples : Loi BADINTER pour les accidents de la route, Loi KOUCHNER pour les accidents médicaux, Code civil pour la responsabilité délictuelle, etc.

Le responsable peut aussi soulever la faute de la victime pour demander la réduction voire l'exclusion du droit à indemnisation.

Il incombera à l'avocat de contester la position de l'assureur si celle-ci n'est pas fondée. 

L'expertise médicale

Un médecin est missionné pour vous examiner, analyser votre dossier, évaluer les dommages corporels et leurs conséquences sur la vie personnelle et professionnelle.

Si vous n'êtes pas consolidé, une nouvelle expertise peut être prévue pour évaluer vos préjudices lorsque votre état de santé sera stabilisé.

L'expertise peut être amiable ou judiciaire.

Dans tous les cas, il est  recommandé de bien préparer l'expertise et de s'y rendre accompagné d'un conseil pour que tous les préjudices soient pris en compte.

Evaluation financière
des préjudices

Sur la base du rapport d'expertise, l'avocat procédera au chiffrage de vos préjudices:

Les préjudices patrimoniaux:

Pertes de salaires

Frais de prothèses

Aménagement du logement

Assistance par tierce personne

Préjudices extrapatrimoniaux :

Souffrances endurées

Préjudices esthétiques

Déficit fonctionnel

Préjudice de loisirs

Chaque poste de préjudice doit être documenté et individualisé par rapport à la situation personnelle de la victime.

Règlement  
des indemnités

L'assureur peut vous proposer un accord amiable et vous inviter à signer un accord transactionnel.

Avant de signer, il est vivement recommandé de faire relire l'accord par un professionnel du droit pour s'assurer que l'indemnisation est conforme au droit commun et qu'aucun poste de préjudice n'a été omis.

En cas de désaccord, la victime peut toujours saisir le tribunal compétent pour obtenir une évaluation des indemnités par le juge.

Dans ce cas, les dommages et intérêts seront versés en exécution d'une décision de justice.

Rouvrir le dossier
en cas d'aggravation 

Après avoir signé un accord amiable ou après la décision rendue par le tribunal, la victime peut connaître une aggravation de ses séquelles.

Dans ce cas, il est possible de rouvrir le dossier pour évaluer l'étendue de l'aggravation et les nouveaux préjudices.

Une nouvelle procédure amiable ou judiciaire est possible.

Notre cabinet intervient aussi pour accompagner les victimes d'un accident ancien avec aggravation du dommage initial.

Premier RDV & Honoraires

  • Le premier RDV d'information n'est pas facturé.

  • Le premier RDV peut être organisé au domicile du client selon son état de santé.

  • Une convention claire et transparente est envoyée par mail à l'issue du RDV.

  • Le client peut prendre le temps de la réflexion pour la relire et la signer.

  • Un délai de rétractation de 15 jours est systématiquement proposé au client.

En général, la convention prévoit un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage des sommes obtenues pour le compte du client.

Les honoraires sont déterminés en fonction de la complexité du dossier et du temps nécessaire à son bon traitement.

Les honoraires peuvent, le cas échéant, être pris en charge en tout ou partie par un contrat de Protection Juridique selon les options et clauses souscrites.

Avocat accident de la route, avocat erreur médicale.

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La nomenclature Dintilhac établit une liste des chefs de préjudice corporel reposant sur une distinction nette entre les préjudices patrimoniaux et les préjudices extra-patrimoniaux.

A noter toutefois que cette nomenclature n'a pas de force obligatoire et ne fixe pas une liste limitative des postes de préjudices : les juges et les avocats peuvent indemniser des préjudices autonomes si ces préjudices ne figurent pas ou n'ont pas été prévus par la nomenclature Dintilhac. Par ailleurs, il est important de souligner que la nomenclature n'a pas pour objectif de fixer les règles d'évaluation financière de chacun des chefs de préjudices. Cette tâche relève du pouvoir souverain des juges du fond qui ne sont tenus par aucun barème d'indemnisation. 

La nomenclature distingue également les préjudices temporaires qui sont ceux subis avant la consolidation et les préjudices permanents qui sont ceux que subira définitivement la victime après la consolidation de son état de santé.

La consolidation se définit comme le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent, tel qu'un traitement n'est plus nécessaire, si ce n'est pour éviter une aggravation, et qu'il est possible d'apprécier un certain degré d'incapacité permanente réalisant un préjudice définitif. La consolidation correspond à la fin de la maladie traumatique, c'est une date qui doit être fixée par l'expert qui évalue les séquelles de la victime.

Nomenclature
DSA

DSA

Ce sont les frais hospitaliers, les frais médicaux, les frais paramédicaux (soins infirmiers, kiné, ostéo, psychologue) et les frais pharmaceutiques. Si la plupart de ces dépenses sont remboursées par les organismes de sécurité sociale, la victime peut subir des restes à charge.

FD

FD

Il s'agit des besoins d'assistance humaine pour les actes de la vie quotidienne ou pour assurer sa sécurité et sa dignité, les frais d'aménagements du domicile pour l'adapter au handicap, les frais de transport, les frais de médecin conseil pour assurer sa défense, etc.

PGPA

PGPA

La victime en arrêt de travail peut subir des pertes de salaires, des pertes de primes, de congés payés, d'avantages en nature, etc. Les indépendants et chefs d'entreprises peuvent également subir des préjudices financiers s'ils n'ont pas pu assureur leur activité libérale ou entrepreneuriale.

DFT

DFT

Il s'agit de l'incapacité fonctionnelle physique ou psychique, subie pendant la période traumatique, qu'elle soit totale (période d'hospitalisation) ou partielle (alitement, usage de fauteuil roulant, cannes anglaises, déambulateur, etc.).

SE

SE

Les souffrances endurées sont les souffrances physiques, psychiques et morales subies avant la consolidation (nature des blessures, nombre d'opération, stress post traumatique, dépression, etc).

PET

PET

Il s'agit de l'altération de l'apparence physique de la victime par des cicatrices, des brûlures, ou l'obligation de se présenter dans un état physique altéré au regard d'autrui.

DSF

DSF

Ce sont les frais hospitaliers, les frais médicaux, les frais paramédicaux (soins infirmiers, kiné, ostéo, psychologue) et les frais pharmaceutiques qui devront être exposés de manière occasionnelle et prévisible dans l'avenir par la victime. Cela inclut les frais de prothèses ou d'appareillage pour suppléer le handicap, y compris leur entretien et renouvellement.

FLA

FLA

Ce sont les frais pour aménager le logement et le rendre accessible ou ergonomique par rapport à la situation de handicap subi par la victime (travaux d'aménagement, rampe d'accès, espace de circulation en fauteuil, domotique, etc.).

FVA

FVA

Ce sont les frais d'adaptation du véhicule au handicap : boite de vitesse automatique, boule au volant, volume pour le rangement du fauteuil roulant et les surcoûts liés au renouvellement.

ATP

ATP

Ce sont les frais liés à l'assistance permanente d'une tierce personne pour aider la victime en situation de handicap à effectuer les démarches et plus généralement les actes de la vie quotidienne, pour préserver sa sécurité, contribuer à restaurer sa dignité et suppléer la perte d'autonomie (aide administrative, etc.).

PGPF

PGPF

C'est la perte de revenus liée aux séquelles qui provient de la perte d'un emploi (inaptitude professionnelle), l'obligation de se reconvertir sur un poste moins lucratif, l'obligation d'exercer un emploi à temps partiel, etc.

IP

IP

Ce poste indemnise non la perte de revenus mais les incidences périphériques du dommage dans la sphère professionnelle : dévalorisation sur le marché du travail, perte de promotion, pénibilité accrue à l'emploi, abandon de l'emploi, frais de reconversion, désoeuvrement social, etc.

PUSF

PUSF

Ce poste répare la perte d'année d'étude scolaire, universitaire, de formation ou autre, le retard scolaire ou de formation, le changement d'orientation, voire la renonciation à toute formation.

DFP

DFP

Il s'agit de l'incapacité fonctionnelle qui touche les fonctions physique ou psychique du corps humain et qui sera subie de manière permanente par la victime. Il faut y ajouter les douleurs permanentes, physique ou morale, ainsi que les troubles dans les conditions d'existence.

PEP

PEP

Il s'agit de l'altération de l'apparence physique de la victime par des cicatrices, des brûlures, ou l'obligation de se présenter dans un état physique altéré au regard d'autrui de manière permanente.

PA

PA

Ce poste répare l'impossibilité pour la victime de pratique régulièrement une activité sportive ou de loisir spécifique qu'elle accomplissait avant l'accident.

PS

PS

Il s'agit d'indemniser les répercussions de l'accident dans la vie intime de la victime : atteinte morphologique, accomplissement de l'acte, perte de libido, impossibilité ou difficulté à procréer.

Préjudice d'établissement

Préjudice d'établissement

C'est la perte de chance ou d'espoir de fonder une famille ou de mener un projet de vie familiale "normale" en raison de la gravité du handicap subi, et plus généralement tous les bouleversement dans les projets de vie.

Ecoute

Confiance

Compétences

Résultats

CONTACT

La Maison Départementale des personne en situation de handicap (MDPH)

La Maison départementale des personnes en situation de handicap (MDPH) accueille, informe et accompagne les personnes en situation de handicap et leurs proches. Son siège est à Saint-Herblain mais elle dispose également d'un espace d'accueil à Saint-Nazaire.

France Victime 56

L'association France victime 56 accompagne les victimes sur le département du Morbihan (Vannes, Lorient, Pontivy).

AFTC 44

L'association des Familles de Traumatisés crâniens et cérébro-lésés de Loire-Atlantique accompagne les victimes de traumatismes crâniens et leur famille.

APAJH 44

L’APAJH 44 participe avec les personnes en situation de handicap, leurs proches et leur environnement à l’émergence d’une société pleinement inclusive. Pour y parvenir, elle co-construit avec les personnes des solutions d’accompagnement personnalisées et agit auprès des pouvoirs publics pour obtenir la mise en œuvre effective de leurs droits. Les professionnels de l'APAJH 44 interviennent dans l'agglomération Nantaise, de Saint-Nazaire mais aussi Clisson, Pornic, Nozay, Ancenis, Clisson, Rezé, Saint-Herblain.

L’Etablissement et Service d'Accompagnement par le Travail est une structure médico-sociale. Elle accueille des personnes en situation de handicap et les accompagne vers une insertion professionnelle en leur proposant un emploi rémunéré, aménagé et garantit un environnement ainsi que des conditions de travail adaptés.

France Victime 44 Saint-Nazaire

L'association France victime 44 Saint-Nazaire accompagne les victimes sur l'Est du département de la Loire-Atlantique (Pornichet, La Baule, Le Pouliguen, Pornic, Guérande, Saint-Brévin).

ANMCR

L'ANMCR est une association qui regroupe des médecins conseils qui s'engagent à ne défendre que les victimes de dommages corporels.

Charte Ville Handicaps de Saint-Nazaire

70 associations et partenaires de la Ville s’engagent pour l’inclusion à Saint-Nazaire dans une Charte : le signe que les lignes bougent et que les personnes en situation de handicap sont intégrées. 

APF 

Association reconnue d'utilité publique, APF France handicap milite et agit pour une société inclusive et la pleine citoyenneté des personnes en situation de handicap et de leurs familles. Elle dispose d'antennes à Nantes et Saint-Nazaire.

ADAPEI LOIRE-ATLANTIQUE

A ce jour, l'ADAPEI de Loire-Atlantique propose plus de 3 000 solutions d'accompagnement pour près de 2 700 personnes handicapées, de la petite enfance à l’âge adulte, et emploie près de 1 700 professionnels.

France Victime 49

L'association France victime 49 accompagne les victimes sur le département du Maine et Loire (Angers, Cholet, Saumur, Segré, Chemillé, Pouancé, Louroux Beconnais).

France Victime 44 Nantes

L'association France Victime 44 Nantes accueille, écoute, informe, soutient, oriente et accompagne sur le plan juridique et psychologique les victimes de violences physiques ou psychologiques, à Nantes et sur la partie Est du département (Ancenis, Oudon, Clisson, Châteaubriant). 

Objectif d'inclusion des personnes en situation de handicap du département de Loire-Atlantique

Le Département accompagne près de 95 000 habitants en situation de handicap de tous âges. Il finance notamment les aides en faveur du maintien à domicile. 7600 personnes perçoivent la Prestation de compensation du handicap (PCH) et 850 personnes l’aide ménagère. En 2020, le Département de Loire-Atlantique met l’accent sur des modes de prise en charge alternatifs, tels l’accueil à domicile et l’habitat inclusif. 

Les CCAS

Les CCAS vous accompagnent notamment pour les démarches liées à l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et l'aide sociale pour les personnes en situation de handicap. Vous trouverez notamment un CCAS à Nantes, Saint-Nazaire, Ancenis, Clisson, Pornic, Châteaubriant.

ANADAVI

L'ANADAVI est une association qui regroupe les avocats spécialistes du dommage corporel et qui s'engagent à ne défendre que les victimes. Elle travaille en collaboration avec l'ANAMEVA et l'ANADOC et oeuvre pour l'avancée du droit du dommage corporel.

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