Lizano Avocat
Cabinet d'avocat en indemnisation des victimes de préjudices corporels
David Lizano, Avocat au Barreau de NANTES
' Compenser le handicap, Restaurer la dignité des victimes.'
Le cabinet de Maître LIZANO défend exclusivement les victimes de dommages corporels et leur famille.
Titulaire de deux diplômes reconnus pour l'indemnisation des victimes de dommages corporels, un DIU « Réparation Juridique du Dommage Corporel » et un DU « Contentieux Médical », le cabinet prend en charge des dossiers complexes.
En Droit du Dommage corporel :
Nous assistons les victimes de tous types d'accidents à l'origine de séquelles corporelles :
-
Les victimes d'accident de la circulation,
-
Les victimes d'accident de la vie privée ;
-
Les victimes d'agression.
Nous accompagnons les victimes en expertise médicale notamment pour évaluer :
-
Les traumatismes crâniens ;
-
Les traumatismes orthopédiques (amputations, prothèses, etc.) ;
-
Les traumatismes médullaires (paraplégie, tétraplégie) ;
En Droit de la Responsabilité Médicale :
Le cabinet défend les victimes d'accidents médicaux survenus dans un hôpital public, en cliniques privées ou en cabinet libéral tels que :
-
Les victimes de fautes médicales ;
-
Les victimes d'aléas thérapeutiques ;
-
Les victimes d'infections nosocomiales.
Nous représentons les victimes dans les procédures amiables (ex.: procédure CCI pour les accidents médicaux). Nous engageons également les procédures contentieuses devant les tribunaux judiciaires ou administratifs compétents.
En Droit des assurés :
Nous intervenons sur les problématiques liées aux assurances de personne :
-
Prévoyance ;
-
Assurance emprunteur ;
-
Incapacité, Invalidité, Décès/PTIA.
Refus abusif d'indemnisation, exclusions de garantie, clauses abusives opposées par l'assureur : nous engageons les procédures nécessaires pour faire exécuter les garanties souscrites.
Installé à Nantes, le cabinet intervient dans toute la France.
4 Avocats Indépendants
Des compétences complémentaires
David LIZANO
Avocat depuis 2014, il partage ses bureaux avec trois avocates indépendantes.
Maître Claire REDOR
Avocate depuis 35, elle intervient en Droit de la Famille.
Maître Annie HUPE
Avocate depuis 34 ans, elle intervient en Droit pénal pour les parties civiles.
Maître Anaëlle JOUAULT FIORINI
Aocate depuis 2014, elle intervient en Droit des affaires et droit de la famille.
Des compétences reconnues
DIU de Réparation Juridique du dommage corporel
Faculté de Médecine de Nantes et Angers
DU de Contentieux Médical
Université Paris Cité
Diplômé de la Faculté de Médecine de Nantes et Angers en 'Dommage Corporel'
Diplômé de l'Université Paris Cité en 'Contentieux Médical'
Des compétences multiples pour traiter des dossiers complexes :
- Traumatisme Crânien ;
- Tétraplégie, Paraplégie et traumatisme médullaire ;
- Amputation ;
- Aggravation du préjudices ;
- Préjudices des jeunes victimes.
Un accompagnement en expertise médicale
Par votre avocat
Par votre médecin
Quel que soit le type d'accident dont vous êtes victime, la première étape de la procédure d'indemnisation consiste à organiser une réunion d'expertise auprès d'un médecin spécialisé dans la réparation du dommage corporel.
Ce médecin a pour mission d'examiner les traumatismes que vous avez subis (qu'ils soient physiques ou psychologiques). Il aura également la mission de fixer la date de consolidation du dommage, c'est-à-dire la date à laquelle les dommages subis ne sont plus susceptibles d'évoluer : votre état de santé est considéré comme définitivement stabilisé et comme ne pouvant plus ni s'améliorer, ni s'aggraver. L'expert déterminera alors les séquelles persistantes que vous subissez, selon les barèmes d'évaluation en vigueur et notamment le Barème du concours médical.
Cette expertise peut être organisée dans un cadre amiable. Dans ce cas, c'est la compagnie d'assurance qui missionne un de ces médecins pour vous examiner. Dans la mesure où les intérêts de l'assureur sont a priori opposés à ceux de la victime, il est vivement recommandé de se faire assister dans ce type d'expertise par son propre médecin conseil.
Cette expertise peut être organisée dans un cadre judiciaire : dans ce cas, c'est le juge (en général le juge des référé) qui ordonne la mesure d'instruction. Le juge désigne un expert judiciaire qui est inscrit sur une liste d'experts assermentés.
Le cabinet LIZANO AVOCAT vous accompagne lors de l'expertise médicale avec, le cas échéant, le concours d'un médecin-conseil qui défendra vos intérêts.
La procédure d'indemnisation
Procédure amiable
Procédure judiciaire
La procédure d'expertise ou la procédure judiciaire peut être longue. C'est la raison pour laquelle des dispositifs procéduraux ont été mis en place pour que la victime puisse demander une provision à valoir sur son préjudice, sans attendre la fin de la procédure.
Le cabinet LIZANO AVOCAT peut vous aider à obtenir une avance sur votre indemnisation.
Dans ce cas, les sommes versées constituent une avance sur l'indemnisation qui sera déduites de l'indemnité définitivement versée par le responsable à la fin de la procédure.
D'une manière générale, la victime peut demander des provisions dès lors que son droit à indemnisation n'est pas sérieusement contestable.
Le Cabinet LIZANO AVOCAT engage les procédures amiables et judiciaires appropriées afin d'obtenir la juste réparation de votre préjudice.
C'est sur la base du rapport déposé par l'expert que la victime et le responsable engageront des discussions, soit amiables, soit judiciaires, pour chiffrer et liquider le préjudice subi.
Ces opérations de liquidation visent à fixer l'indemnité financière qui sera allouée à la victime en réparation de son préjudice.
En Droit Français, le principe est celui de la réparation intégrale du préjudice subi, sans perte ni profit pour la victime. Ce principe signifie que tout le préjudice, rien que le préjudice mais tout le préjudice, doit être réparé.
L'indemnisation vise à remettre la victime dans une situation aussi proche que celle dans laquelle elle aurait été si l'accident n'avait pas eu lieu. C'est la raison pour laquelle une grande variété de préjudices peuvent être indemnisés. La liste de ces préjudices est fixée dans la nomenclature DINTHILAC qui sert de grille de référence pour les évaluer.
Cette grille vise les préjudices patrimoniaux tels que : les pertes de salaire, les dépenses de santé, les besoins d'assistance par une aide à domicile, les coûts générés par la nécessité d'aménager le véhicule automobile et la maison (ex. : installation d'une boite automatique, installation d'une rampe dans l'escalier, mise aux normes handicapées). L'impact sur la carrière professionnelle fait également l'objet d'une indemnisation spécifique.
Cette grille vise également les préjudices extrapatrimoniaux tels que : les souffrances endurées (physiques et morales), le handicap physique ou psychique, le préjudice d'agrément lié à l'impossibilité de continuer à s'adonner à des activités de loisirs (impossibilité de continuer la pratique d'un sport), le préjudice sexuel (impuissance, perte de libido, impossibilité d'avoir des enfants), le préjudice esthétique, etc.
Dans les hypothèses les plus dramatiques, la nomenclature DINTHILAC prévoit les conditions de l'indemnisation des proches de la victime décédée à la suite d'un accident.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
1 – Glossaire
2 – Généralités
3 – Responsable du Traitement
4 – Les Données que LIZANO AVOCAT est susceptible de collecter
5 – Finalités du Traitement de vos Données
6 – Les destinataires des Données
7 – Durée de conservation des Données
8 – La sécurité et le stockage des Données
9 – Pour exercer vos droits
10 – Traitement des Données après la mort
11 – Modification de la politique de confidentialité
12 – Informations et contact
Glossaire
Au sens de la présente politique de confidentialité, les termes ci-dessous au singulier ou au pluriel commençant pas une lettre majuscule auront la définition suivante :
Données : données à caractère personnel, c’est-à-dire toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée indirectement par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, adresse IP, photographie, parcours professionnel, etc.
Responsable de Traitement : personne physique ou morale qui seule ou conjointement détermine les finalités et les moyens du Traitement.
Site : site Internet www.lizanoavocat.com dont le responsable de traitement défini ci-après est l’éditeur (article 3).
Traitement: opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, appliquées aux Données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Généralités
LIZANO AVOCAT a la volonté de contribuer à la protection de vos Données via la mise en place d’une politique transparente de confidentialité et de sécurité de vos Données.
LIZANO AVOCAT s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loin° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (LIL).
Cette politique a pour objectif de vous informer des Traitements réalisés par LIZANO AVOCAT ainsi que des mesures techniques et organisationnelles qu’elle met en place pour protéger vos Données et vos droits.
Responsable du Traitement
Le Responsable du Traitement de vos Données sur le Site est LA Société LIZANO AVOCAT, inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 894 604 412 et dont le siège social est 22, rue Racine 44000 Nantes
Les Données que LIZANO AVOCAT est susceptible de collecter
LIZANO AVOCAT peut collecter les Données de ses clients, partenaires, contacts professionnels, candidats à des stages ou offres d’emplois et les utilisateurs du Site.
Seules les Données nécessaires aux finalités visées par le Traitement concerné font l’objet d’un Traitement.
Certaines Données sont collectées directement auprès de vous via le Site ou lors de l’acceptation d’une lettre de mission de votre part, d’autres indirectement et d’autres automatiquement.
Données collectées directement auprès de vous
Le consentement au Traitement de vos Données est recueilli directement et explicitement auprès de vous via le Site ou lors de l’exécution d’une mission que vous confiez à LIZANO AVOCAT.
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits tels que décrits à l’article 9 ci-après.
Concernant les Données collectées sur le Site, seules seront demandées les Données obligatoires à la poursuite de la finalité décrite à savoir :
Personnes concernées par le Traitement
Données susceptibles d’être collectées
Candidats aux offres d’emplois ou de stages
– votre identité : nom, prénom
– vos coordonnées : adresse mail, numéros de téléphone
– votre parcours professionnel : fonction/poste, niveau de formation, titre, CV
– votre image
Clients/Prospects
– votre identité : nom, prénom
– vos coordonnées : adresse mail, numéros de téléphone
– fonction/poste
– votre demande
– vos attentes
Utilisateurs du Site
– vos données de connexion
Vos Données font l’objet d’un Traitement notamment lorsque :
Vous naviguez sur le Site
Vous remplissez les formulaires de contact et/ou de candidature
Vous contactez LIZANO AVOCAT par téléphone, email ou tout autre moyen de communication ;
Vous signalez un problème relatif au Site ou aux services de LIZANO AVOCAT
Vous exercez vos droits tels que décrits à l’article 9 ci-dessous.
Données collectées indirectement
Certaines Données peuvent être transmises à LIZANO AVOCAT via des sources publiques. LIZANO AVOCAT s’engage à respecter les dispositions de l’article 14 du RGPD relatif à la collecte indirecte.
Données collectées automatiquement
LIZANO AVOCAT est susceptible de collecter automatiquement les Données relatives à votre connexion pour tout utilisateur du Site. Notamment :
Adresse IP
Données de trafic type logs
Plus précisément et concernant les cookies :
Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site internet visité par lui. Un cookie ne permet cependant pas d’identifier l’internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations.
Ils sont conservés durant 30 jours.
L’internaute consent à l’utilisation de ces cookies en cliquant sur le bouton « OK » situé sur le bandeau apparaissant sur la page d’accueil du Site.
L’internaute peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.
Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu « outil » puis « options »,
2. Cliquez sur l’icône « vie privée et sécurité»,
3. Repérez le menu « règles de conservation » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu « outils » (ou « tools »), puis « options internet » (ou « internet options »),
2. Cliquez sur l’onglet « confidentialité » (ou « confidentiality »), puis « paramètres avancés »
3. Sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Google Chrome :
1. Choisissez le menu « paramètres » puis « paramètres avancés » puis « paramètres du contenu »,
2. Choisissez le menu « cookies » et sélectionnez « désactiver les cookies ».
Pour Safari :
1. Choisissez le menu « Safari », puis « préférences » puis « Confidentialité »
2. Sélectionnez « refuser les cookies déposés ».
Pour Opera :
1. Choisissez le menu « préférences », puis « avancé » puis « cookies »
2. Sélectionnez « ne jamais accepter les cookies »
Pour vous aider à détecter les cookies pouvant être installés sur vos ordinateurs, vous pouvez vous référer à certains sites notamment YourOnlineChoices lequel propose des outils permettant de lister et de paramétrer vos cookies.
Finalités du Traitement de vos Données
Le Traitement de vos Données est notamment nécessaire à LIZANO AVOCAT pour :
Exécuter les missions de conseil juridique et de représentation judiciaire que vous lui confiez ;
Réaliser les opérations relatives à la gestion de la relation client ;
Gérer les sous-traitants ;
Optimiser votre navigation sur le Site ;
Répondre à vos demandes d’informations et vous apporter des conseils ;
Candidater à une offre d’emploi ou de stage ;
Minimiser un risque identifié pour les Données ;
Protéger vos Données contre d’éventuelles actions frauduleuses ;
Evaluer l’activité de LIZANO AVOCAT.
Les destinataires des Données
Les Données collectées sur le Site sont destinées à LIZANO AVOCAT.
Ainsi, sauf ordre ou accord préalable de votre part ou obligation légale ou contractuelle incombant à LIZANO AVOCAT, cette dernière ne transmet jamais vos Données à des tiers.
Durée de conservation des Données
DONNEES
DUREES
Gestion du fichier client
Données d’identification des clients
durée de la relation contractuelle
Données relative à l’exécution du contrat
10 ans après la fin du contrat
Gestion des prospects
Données des prospects
3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale ou du dernier contact
Données de trafic
Cookies – Adresse IP, de la date, de l’heure et de la durée de chaque connexion ou encore des informations permettant d’identifier le destinataire d’une communication.
30 jours à compter de la collecte
Données relatives aux candidatures
CV, Lettre de motivation, Etat civil,
données sur la vie professionnelle
(scolarité, formation…) du candidat
2 ans après le dernier contact avec le candidat
La sécurité et le stockage des Données
LIZANO AVOCAT accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des Données faisant l’objet d’un Traitement sur le Site. Aussi LIZANO AVOCAT a pour objectif de toujours conserver vos Données de la manière la plus sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le Traitement.
Conformément à la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, LIZANO AVOCAT s’engage à mettre en œuvre tant au moment de la détermination des moyens du Traitement qu’au moment du Traitement, les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
LIZANO AVOCAT met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services du Traitement.
En cas d’incident technique ou physique relatif aux Données, LIZANO AVOCAT veillera à rétablir dans la mesure du possible la disponibilité et l’accès des Données dans des délais appropriés.
Toutefois au vu de la structure d’Internet et des réseaux, LIZANO AVOCAT ne peut s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, LIZANO AVOCAT s’engage à vous informer dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.
Pour exercer vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des Données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos Données.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un message :
Par courrier à l’adresse suivante : LIZANO AVOCAT 22 rue Racine 44000 NANTES
Par email à : lizano@lizanoavocat.com
Dans ce cadre, vous accompagnerez votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas de doute, LIZANO AVOCAT pourra vous demander la copie de votre carte d’identité conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel.
LIZANO AVOCAT s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime leur impose de conserver certaines de vos Données.
Traitement des Données après la mort
Conformément à l’article 40 -1 nouveau de la loi du 6 janvier 1978, l’internaute est informé qu’il peut communiquer à LIZANO AVOCAT les directives qu’il souhaite voir appliquer pour gérer ses Données après sa mort. Les directives peuvent être envoyées à lizano@lizanoavocat.com
Modification de la politique de confidentialité
LIZANO AVOCAT peut être amenée à faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des lois et règlements en vigueur. En cas de modification substantielle de ladite politique, LIZANO AVOCAT veillera à vous communiquer l’information dans les meilleurs délais via le Site ou par mail.
Informations et contact
Pour toutes demandes d’informations, vous pouvez envoyer un email à : lizano@lizanoavocat.com
D’autres informations sont disponibles dans les mentions légales du Site et sur le site de la CNIL www.cnil.fr.
Mise à jour le 09/12/2022
