Indemnisation d’une torsion de testicule mal diagnostiquée

L’erreur de diagnostic d’une torsion du cordon spermatique est un cas d’école de la responsabilité médicale. C’est une erreur qui peut entraîner des dommages corporels graves et irréversibles (ablation du testicule, infertilité, séquelles physiques et psychiques). Une torsion intervient préférentiellement au moment des pics d'activité hormonale, particulièrement chez les adolescents entre 12 et 18 ans, et devient plus rare après 40 ans.

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Les symptômes sont classiquement : une bourse inflammatoire, douloureuse et augmentée de volume ; un testicule dur, ascensionné, rétracté à l'anneau inguinal et horizontalisé. Elle entraîne une ischémie artérielle du testicule irréversible après 6 heures et constitue donc une urgence chirurgicale.

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En cas d’erreur fautive de diagnostic, l’établissement de santé doit indemniser la victime des préjudices subis.

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Quelles sont les règles de l’art médical en cas de suspicion de torsion ?

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Le seul constat de l'erreur de diagnostic ne suffit pas à établir une faute du médecin puisque, dans certaines circonstances, le diagnostic peut être difficile à établir.

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Cela étant, les règles de l’art médical sont claires : toute douleur testiculaire brutale est une torsion du cordon spermatique jusqu’à preuve du contraire.

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Toute suspicion de torsion du cordon spermatique doit être explorée chirurgicalement dans les 6 heures pour permettre une détorsion et éviter l’ablation du testicule. ​Aucun examen complémentaire ne doit retarder la prise en charge chirurgicale.

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Au-delà de 6 heures, une exploration et une prise en charge chirurgicale restent encore nécessaires car il existe toujours une chance de « sauver » le testicule même si ces chances s’amenuisent au fur et à mesure que le temps passe et que la nécrose se développe.

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​Si le médecin ou le chirurgien suspecte une infection au lieu d’une torsion, il ne peut pour autant différer l’exploration chirurgicale car c’est le seul examen qui permette d’écarter de manière certaine l’existence d’une torsion. ​Mieux vaut opérer à tords que passer à côté d’une torsion.​

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En présence de tels symptômes, le patient doit être prévenu du risque d’orchidectomie (ablation du testicule) et de la nécessité d’une exploration chirurgicale urgente pour confirmer ou infirmer le diagnostic. Chez l’enfant, le consentement parental d’opérer est obligatoire. Le traitement chirurgical se réalise par incision scrotale : le testicule est détordu, on examine sa vitalité et sa recoloration. S’il est trop tard, en cas de nécrose du testicule, le chirurgien réalise une orchidectomie (ablation du testicule). Une orchidopexie est réalisée pour prévenir le risque de récidive et pour préserver le cas échéant le testicule restant.

 

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Sur le droit à indemnisation de la victime : indemnisation intégrale ou perte de chance ?

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Plus la durée d'ischémie est longue, plus le risque de destruction testiculaire est élevé.

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Ainsi, les juges n’indemniseront pas de la même manière un patient qui s’est présenté très tôt à l’hôpital ou, au contraire un patient qui s’est présenté très, voire trop, tard.

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D’une manière générale, si le patient avait pu être pris en charge dans les 3 premières heures, les juges retiendront un taux de 100 % de chance de sauver le testicule : le droit à indemnisation de la victime sera alors intégrale.

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En revanche, si le patient s’est présenté aux urgences plus tard, l'erreur de diagnostic fautive, qui a conduit à un retard de prise en charge, ne peut être à l'origine que d'une perte de chance de pouvoir bénéficier, plus tôt, des soins nécessaires au traitement de la torsion testiculaire.

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Ainsi, le préjudice ne sera pas indemnisé totalement : seule un pourcentage de ce préjudice sera mis à la charge de l’assureur du médecin fautif.

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Exemples :

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• Il a été jugé dans une espèce que, compte tenu de l’heure d’arrivée de la victime, l'intervention chirurgicale aurait dû avoir lieu dans les six heures suivant la survenance de la torsion testiculaire, le taux de chance de voir conservation le testicule a été de 95% ;

 

• Dans le cas où l'erreur de diagnostic est intervenue plus de 11h après le début des douleurs, la perte de chance devait être fixée à 50% de pouvoir conserver ce testicule ;

 

• Pour un délai de 13 heures le taux de perte de chance a été fixé à 20%.

 

En revanche, si le patient s’est présenté trop tard aux urgences, et qu’il ne pouvait être pris en charge que 19 heures après le début des symptômes, il a été jugé que l'orchidectomie était inévitable, et que l’erreur fautive du médecin dans le diagnostic n’avait donc entraîné aucune perte de chance et aucun préjudice : dans tous les cas, faute ou pas faute, le testicule était déjà perdu avant la prise en charge médicale. Toutefois, dans un tel cas, les juges admettent l’indemnisation de souffrances endurées prolongées car les douleurs auraient dû être plus courtes avec une prise en charge plus rapide.

 

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Quels sont les préjudices indemnisables pour une torsion non prise en charge à temps ?

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Une erreur de diagnostic fautive et le défaut de prise en charge chirurgicale seront à l’origine de dommages corporels potentiellement très graves, surtout si la faute entraîne la perte des deux testicules.

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• Perte d’un seul testicule

 

Parmi l’ensemble des préjudices de la nomenclature DINTILHAC, les suivants seront spécialement caractérisés.

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Souffrances endurées : d’une manière générale, les experts évaluent les souffrances physiques, psychiques et morales entre 2 et 4 sur une échelle de 7 degrés. Ce poste justifie une indemnisation, selon les juridictions saisies, entre 5.000 et 10.000€ voire plus selon les circonstances.

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Préjudice sexuel : en cas de perte d’un seul testicule, il n’y a pas nécessairement de répercussion sur la vie sexuelle dès lors que le deuxième testicule reste fonctionnel et que la victime a pu nouer une relation sentimentale normale, sans aucune perturbation dans la réalisation des actes intimes.

Cela étant, même dans ce cas, les juges peuvent admettre que la pose d'une prothèse constitue un préjudice morphologique indemnisable justifiant une indemnisation de 8.000€. De même, surtout chez les jeunes victimes, la faute médicale et le dommage peuvent entraîner des perturbations sur la manière d'appréhender les relations sexuelles qu’un tribunal a pu indemniser à hauteur de 5.000€. Dans les cas les plus graves, le dommage peut entrainer une baisse de libido, voire un blocage sexuel éprouvé par la victime comme une mutilation et une atteinte à sa virilité, impactant partiellement sa vie intime et justifiant selon un tribunal une indemnité de 10.000€.

 

Déficit fonctionnel permanent : il s’agit d’évaluer le taux de l’atteinte à l’intégrité physique, psychique, les douleurs associées et les troubles dans les conditions d’existence : c’est-à-dire l’état séquellaire. En cas de perte d’un seul testicule, les experts peuvent retenir un taux compris entre 3 et 10%, notamment en raison du retentissement psychologique persistant depuis l'orchidectomie (surtout si la victime est jeune et se trouve dans une période de construction sur le plan psychique et psychique).

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Préjudice d’agrément (sport et loisirs) : l’expert peut tout à fait retenir l’existence d’un tel préjudice puisque la victime doit cesser tous les sports de contact (football, handball, rugby, etc.) pour ne pas s’exposer au risque de perdre son deuxième testicule. Ce préjudice est en moyenne indemnisé entre 5.000 et 10.000€ selon les cas. NB : il ne peut être opposé à la victime le fait qu’elle a la possibilité d'utiliser divers matériels pour protéger ses parties génitales et de procéder à un dépôt de sperme au CECOS puisqu’il est constant que la victime n'est pas tenue de limiter son préjudice dans l'intérêt du responsable.

 

Préjudice par ricochet subi par les proches (parents, conjoint) : l’inquiétude des parents et leur accompagnement justifie l’indemnisation de leur préjudice moral. Tout comme celui du conjoint impacté par le dommage subi par la victime directe.

 

• Perte des deux testicules

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La question du préjudice est nettement plus sensible quand la victime a perdu ses deux testicules.

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Les préjudices seront en effet nettement plus graves parce qu’ils toucheront directement la capacité de procréer et la capacité de fonder une vie intime et familiale normale.

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Ainsi, il a pu être retenu un déficit fonctionnel permanent de 25% pour une atteinte à la fertilité, les pertes de la fonction endocrinienne des testicules et les troubles psychologiques de la libido chez un jeune homme, poste évalué en l’espèce à 78.750 €.

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Un préjudice esthétique permanent est naturellement retenu du fait que la victime présente un scrotum vide du côté gauche et un testicule atrophique du côté droit (4.000€).

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Le préjudice sexuel a été qualifié dans ce cas de majeur et a pu être indemnisé à hauteur de 45.000,00€.

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S’agissant du préjudice d'établissement qui consiste en la perte d'espoir et de chance normale de réaliser un projet de vie familiale en raison de la gravité du handicap et de l’impact sérieux sur tout projet de fondation d’un foyer, il a pu être alloué 40.000€.

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Il y a lieu également d’indemniser le préjudice subi par ricochet par le conjoint dont les projets de vie sont également impactés, tout comme la vie intime.

 

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Quelle procédure engagée en cas de diagnostic fautif ?

 

Pour obtenir réparation du préjudice subi, plusieurs procédures sont envisageables :

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• Soit une procédure amiable directe avec l’assureur du médecin fautif ;

• Soit une procédure indirecte avec la saisine de la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) ;

• Soit une procédure judiciaire devant le Tribunal judiciaire ou le Tribunal administratif (selon qu’il s’agisse d’un hôpital public ou privé).

 

Le choix du type de procédure n’est pas anodin et doit être murement réfléchi dans le cadre d’une réflexion stratégique (durée de la procédure, choix de l’expert, existence d’un pré-rapport d’expertise ou non, discussion du taux de perte de chance, etc.).

 

L’assistance d’un avocat en Droit médical permettra de déterminer la meilleure stratégie à adopter et permettra d’optimiser l’indemnisation de la victime et ses proches.