Accidents de sport d'hiver (ski, snowboard, etc.) et indemnisation du préjudice

Différents types d'accidents 

1. Collision entre deux skieurs

L'article 1240 du Code civil prévoit que chacun est responsable des fautes qu'il commet.

Dans le cas d'un accident de ski, il est nécessaire d'établir la faute de l'autre skieur, c'est-à-dire son imprudence, sa négligence ou son comportement inconsidéré (vitesse excessive, etc.). Le comportement de l'autre skieur est apprécié en fonction de ce que l'on peut attendre d'un skieur raisonnablement prudent et diligent. La faute pourra résulter d'un manquement à l'une des 10 règles de bonne conduite édictées par la Fédération Française de Ski :

1. Respect d’autrui : Tout skieur doit se comporter de telle manière qu’il ne puisse mettre autrui en danger ou lui porter préjudice.

2. Maîtrise de la vitesse et du comportement : Tout skieur doit descendre à vue. Il doit adapter sa vitesse et son comportement à ses capacités personnelles ainsi qu’aux conditions générales du terrain, de la neige, du temps et à la densité de la circulation sur les pistes.

3. Maîtrise de la direction : Le skieur amont, dont la position dominante permet le choix d’une trajectoire, doit prévoir une direction qui assure la sécurité du skieur et/ou snowboardeur aval.

4. Dépassement : Le dépassement peut s’effectuer, par l’amont ou par l’aval, par la droite ou par la gauche, mais toujours de manière assez large pour prévenir les évolutions du skieur et/ou snowboardeur dépassé.

5. Pénétrer et s’engager sur la piste ainsi que virer vers l’amont : Tout skieur qui pénètre sur une piste de descente, s’engage après un stationnement ou exécute un virage vers l’amont doit s’assurer par un examen de l’amont et de l’aval, qu’il peut le faire sans danger pour lui et pour autrui.

6. Stationnement : Tout skieur doit éviter de stationner sans nécessité sur les pistes, dans les passages étroits ou sans visibilité. En cas de chute le skieur doit dégager la piste le plus vite possible.

7. Montée et descente à pied : Le skieur qui monte ne doit utiliser que le bord de la piste. Il en est de même du skieur qui descend à pied.

8. Respect du balisage et de la signalisation : Tout skieur doit respecter le balisage et la signalisation. 9. Assistance : En cas d’accident tout skieur doit prêter secours.

10. Identification : Tout skieur témoin ou partie responsable ou non d’un accident est tenu de faire connaître son identité.

Si un skieur a violé l'une de ces règles, sa responsabilité est engagée et il doit indemniser le préjudice en résultant.

Si le tiers skieur a pris la fuite ou n'est pas identifié, ou n'est pas assuré, la victime pourra demander l'indemnisation de son préjudice au FGAO, à condition toutefois de prouver a minima les circonstances et l'existence d'un accident sur les pistes.

Dès l'accident, il est important de se préconstituer des preuves qui se révèleront être extrêmement précieuses lors de la rédaction de la réclamation indemnitaire. Il peut s'agir :
 

• D'une reconnaissance de responsabilité par le tiers  ;
  D'un rapport de police ou de gendarmerie ;
  D'un rapport d'accident de la station de ski ;
  D'attestation de témoins visuels ;
  De vidéos ou GoPro ;
  
   

2. Accident dû à des objets laissés sur les pistes
L'accident peut être dû à la présence d'objets sur les pistes échappant un autre skieur (ski, bâtons de ski, etc.).
Dans ce cas, le skieur à qui appartient cet objet est responsable de plein droit du préjudice subi par la victime.
Si ce skieur n'est pas assuré, une action contre le FGAO est ouverte.

3. Accident dû aux remontées mécaniques (téléski, télésiège, télécabinet)
Si l'accident est dû à un équipement ou à la signalisation sur les pistes, l'exploitant de la station, la commune, le département peuvent être responsable selon les circonstances de l'accident. Il peut s'agir d'un défaut mécanique, d'une mauvaise maintenance des équipements, un mauvais entretien des pistes, etc.

4. Accident impliquant un véhicule (motoneige, déneigeuse, etc.)
Un tel accident n'échappe pas à l'application de la Loi Badinter. La victime sera ainsi protégée par les dispositions de cette loi.

5. Accident sans tiers responsable
La victime n'a aucun recours contre un tiers responsable. Toutefois, elle peut avoir conclu une Garantie Accident de la Vie (GAV), souscrit une assurance spécifique pour ses vacances aux sports d'hiver ou avoir des garanties d'assistance auprès de sa banque (carte premium, etc.). Il convient de vérifier les garanties souscrites et les mettre en oeuvres le cas échéant.