Démontrer
le droit à indemnisation
La demande indemnitaire ne peut prospérer que sur la base d'un fondement juridique clairement identifié.
Exemples : Loi BADINTER pour les accidents de la route, Loi KOUCHNER pour les accidents médicaux, Code civil pour la responsabilité délictuelle, etc.
Le responsable peut aussi soulever la faute de la victime pour demander la réduction voire l'exclusion du droit à indemnisation.
Il incombera à l'avocat de contester la position de l'assureur si celle-ci n'est pas fondée.
L'expertise médicale : une étape clé à préparer avec votre avocat
Un médecin est missionné pour vous examiner, analyser votre dossier, évaluer les dommages corporels et leurs conséquences sur la vie personnelle et professionnelle.
Si vous n'êtes pas consolidé, une nouvelle expertise peut être prévue pour évaluer vos préjudices lorsque votre état de santé sera stabilisé.
L'expertise peut être amiable ou judiciaire.
Dans tous les cas, il est recommandé de bien préparer l'expertise et de s'y rendre accompagné d'un conseil pour que tous les préjudices soient pris en compte.
Evaluation financière
des préjudices : un travail sur-mesure
Sur la base du rapport d'expertise, l'avocat procédera au chiffrage de vos préjudices:
Les préjudices patrimoniaux:
Pertes de salaires
Frais de prothèses
Aménagement du logement
Assistance par tierce personne
Préjudices extrapatrimoniaux :
Souffrances endurées
Préjudices esthétiques
Déficit fonctionnel
Préjudice de loisirs
Chaque poste de préjudice doit être documenté et individualisé par rapport à la situation personnelle de la victime.
Détermination
des indemnités : amiable ou judiciaire ?
L'assureur peut vous proposer un accord amiable et vous inviter à signer un accord transactionnel.
Avant de signer, il est vivement recommandé de faire relire l'accord par un professionnel du droit pour s'assurer que l'indemnisation est conforme au droit commun et qu'aucun poste de préjudice n'a été omis.
En cas de désaccord, la victime peut toujours saisir le tribunal compétent pour obtenir une évaluation des indemnités par le juge.
Dans ce cas, les dommages et intérêts seront versés en exécution d'une décision de justice.
Rouvrir le dossier
en cas d'aggravation
Après avoir signé un accord amiable ou après la décision rendue par le tribunal, la victime peut connaître une aggravation de ses séquelles.
Dans ce cas, il est possible de rouvrir le dossier pour évaluer l'étendue de l'aggravation et les nouveaux préjudices.
Une nouvelle procédure amiable ou judiciaire est possible.
Notre cabinet intervient aussi pour accompagner les victimes d'un accident ancien avec aggravation du dommage initial.