avocat dommage corporel

LIZANO AVOCAT - NANTES 

Litiges Assurance Invalidité Décès  
Garantie accident de la vie / Prévoyances / Assurance emprunteur

Pour protéger leur famille et leur patrimoine, les salariés et les chefs d'entreprise souscrivent diverses assurances qui les protègent contre le risque d'arrêts de travail, d'invalidité ou de décès. 

En cas de refus abusif de l'assureur, le cabinet LIZANO AVOCAT accompagne les assurés en expertise médicale et engage les procédures qui s'imposent, y compris en référé, pour contester une consolidation - ou un taux d'invalidité - et demander la condamnation de l'assureur à exécuter les garanties souscrites.

Nous intervenons dans toute la France.

La garantie décès emprunteur : l'assureur s'engage à rembourser le capital du prêt restant dû lors du décès de l'emprunteur, c'est une garantie qui protège sa famille, son conjoint et ses enfants.

Les assureurs profitent souvent de la rédaction de clauses complexes ou de questionnaire de santé ambigu pour opposer un refus de garanti, une exclusion de garantie ou une nullité du contrat pour fausse déclaration. Or, les clauses d'exclusion doivent être formelles et limitées.

La prévoyance des indépendants / chef d'entreprise : contrat de prévoyance, emprunt professionnel, garantie homme clé, assurance de caution et garantie accident de la vie.

 

La garantie invalidité professionnelle (ITT, IPT)l’assureur prend en charge les mensualités,  partiellement ou totalement, lorsque l’assuré, à la suite d’une maladie ou d’un accident, se trouve en invalidité fonctionnelle, en inaptitude à exercer une activité professionnelle ou en perte totale et irréversible d’autonomie.

 

La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) correspondant à la 3ème catégorie d’invalidité de la Sécurité sociale, l’assuré est en invalidité absolue et définitive et requière l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes de la vie quotidienne (s’alimenter, s’habiller et de se déshabiller, faire sa toilette, se lever, se coucher et s’assoir).

Garantie Accident de la vie (GAV) elle prévoit l'indemnisation de l'assuré en cas d'accident domestique (chutes, blessures lors de travaux, etc.) ou de dommage subi dans le cadre d'une activité sportive ou de loisirs (accident de voile, de ski, parapente, etc.). 

Les accidents de la vie privée recouvrent une grande diversité de situation allant de l'accident domestique qui peut avoir lieu au domicile ou à l'extérieur notamment sur un lieu de vacances (chutes, blessures avec des outils, morsure d'animal, incendie, brûlures, accident dans un commerce ou dans une école, etc.), au dommage subi dans le cadre d'une activité sportive ou de loisirs, soit en club soit à titre privé (accident de voile, de ski, parapente, etc.). L'accident peut impliquer une tierce personne ou se produire seul.

Incapacité professionnelle
Incapacité professionnelle

Consolidation par le médecin de l'assureur - Fin des garanties invalidité - Contestation en référé - Soins toujours en cours - Rétablissement des garanties - L'assureur doit prendre en charge le montant du prêt 1.600€/mois

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Décès emprunteur
Décès emprunteur

Refus de rembourser le capital - Exclusion de garantie ambigüe - Usage d'alcool lors de l'accident - Nullité de la clause - Condamnation de l'assureur à rembourser le prêt à hauteur de 225.000€

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Décès emprunteur
Décès emprunteur

Refus de l'assureur - L'assuré n'avait pas déclaré une pathologie lombaire antérieure - Questionnaire médical ambigu - Clause abusive - Condamnation de l'assureur à payer le capital restant dû : 135.000€ + intérêts de retard

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PTIA
PTIA

Médecin conseil refuse la catégorie PTIA - Contestation judiciaire - L'expert judiciaire considère que l'assuré est en PTIA - Condamnation de l'assureur à verser 100% du salaire de l'assuré

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Garantie accident de la vie
Garantie accident de la vie

Accident lors de travaux - Perte d'un œil - Refus de l'assureur de verser des provisions - Clause d'exclusion ambigüe - Contestation judiciaire - Condamnation à indemniser l'assurer

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Incapacité professionnelle
Incapacité professionnelle

Consolidation alors que toujours en arrêt de travail et opération chirurgicale en vue - Démarches amiables - L'assureur rétablit les garanties : 1.250€/mois

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indemnisation accident domestique

Accident de bricolage

Accident dans un commerce

Morsure d'animal

Blessure par un tiers

Chute

indemnisation accident de sport

Accident de ski

Accident de voile

Accident de cheval

Accident de parapente

Accident en voyage

accident corporel

Interruption temporaire (ITT)

Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)

Invalidité professionnelle (IP) 

indemnisation assurance accident corporel

Assureur du tiers responsable

Assureur de l'animal

Assureur emprunteur

Accident domestique

Prevoyance

ASSURANCES EMPRUNTEUR

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Téléphone : 02 40 56 02 92

E-mail : lizano@lizanoavocat.com

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L'assurance garantie accident de la vie (la "GAV") est généralement souscrite par les assurés via une assurance automobile, une assurance multirisque habitation, voire auprès de sa banque.

 

Il arrive très fréquemment qu'une victime ignore avoir conclu une garantie couvrant les dommages corporels résultant d'un accident de la vie courante. Il est donc indispensable d'interroger sa banque et son assurance dès la survenance de l'accident, même si aucun tiers n'est impliqué dans la survenance de l'accident.

Ce contrat peut prévoir l'indemnisation de tout ou partie des préjudices causés par un accident de la vie privée.

L'assureur est tenu d'indemniser la victime, selon les conditions générales et particulières du contrat, même si aucun tiers n'est responsable du dommage corporel.

Ces contrats d'assurance prévoient systématiquement des conditions, des limitations et des exclusions de garanties : il est donc essentiel d'analyser les circonstances de l'accident et d'éplucher les clauses du contrat d'assurance pour déterminer si la victime d'un accident de la vie privée peut obtenir une indemnité et dans quelle mesure.

Si un tiers est responsable, c'est son assurance responsabilité civile ou son assurance responsabilité civile professionnelle qui pourra selon les circonstances indemniser le préjudice subi dans le cadre d'un accident de la vie courante.

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