Lizano Avocat
Droit des Assurances
Prévoyance, Incapacité, Invalidité, décès, PTIA, Assurance emprunteur
Refus d'indemnisation / Exclusions de garantie / Clauses abusives
Pour protéger leur famille et leur patrimoine, les salariés et les chefs d'entreprise souscrivent diverses assurances qui les protègent contre le risque d'arrêts de travail, d'invalidité ou de décès.
En cas de refus abusif de l'assureur, le cabinet LIZANO AVOCAT accompagne les assurés en expertise médicale et engage les procédures qui s'imposent, y compris en référé, pour contester une consolidation - ou un taux d'invalidité - et demander la condamnation de l'assureur à exécuter les garanties souscrites.
Nous intervenons dans toute la France.
La garantie décès emprunteur : l'assureur s'engage à rembourser le capital du prêt restant dû lors du décès de l'emprunteur, c'est une garantie qui protège sa famille, son conjoint et ses enfants.
Les assureurs profitent souvent de la rédaction de clauses complexes ou de questionnaire de santé ambigu pour opposer un refus de garanti, une exclusion de garantie ou une nullité du contrat pour fausse déclaration. Or, les clauses d'exclusion doivent être formelles et limitées.
La prévoyance des indépendants / chef d'entreprise : contrat de prévoyance, emprunt professionnel, garantie homme clé, assurance de caution et garantie accident de la vie.
La garantie invalidité professionnelle (ITT, IPT) : l’assureur prend en charge les mensualités, partiellement ou totalement, lorsque l’assuré, à la suite d’une maladie ou d’un accident, se trouve en invalidité fonctionnelle, en inaptitude à exercer une activité professionnelle ou en perte totale et irréversible d’autonomie.
La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) correspondant à la 3ème catégorie d’invalidité de la Sécurité sociale, l’assuré est en invalidité absolue et définitive et requière l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes de la vie quotidienne (s’alimenter, s’habiller et de se déshabiller, faire sa toilette, se lever, se coucher et s’assoir).
Garantie Accident de la vie (GAV) : elle prévoit l'indemnisation de l'assuré en cas d'accident domestique (chutes, blessures lors de travaux, etc.) ou de dommage subi dans le cadre d'une activité sportive ou de loisirs (accident de voile, de ski, parapente, etc.).
Les accidents de la vie privée recouvrent une grande diversité de situation allant de l'accident domestique qui peut avoir lieu au domicile ou à l'extérieur notamment sur un lieu de vacances (chutes, blessures avec des outils, morsure d'animal, incendie, brûlures, accident dans un commerce ou dans une école, etc.), au dommage subi dans le cadre d'une activité sportive ou de loisirs, soit en club soit à titre privé (accident de voile, de ski, parapente, etc.). L'accident peut impliquer une tierce personne ou se produire seul.
Consolidation par le médecin de l'assureur - Fin des garanties invalidité - Contestation en référé - Soins toujours en cours - Rétablissement des garanties - L'assureur doit prendre en charge le montant du prêt 1.600€/mois
Refus de rembourser le capital - Exclusion de garantie ambigüe - Usage d'alcool lors de l'accident - Nullité de la clause - Condamnation de l'assureur à rembourser le prêt à hauteur de 225.000€
Refus de l'assureur - L'assuré n'avait pas déclaré une pathologie lombaire antérieure - Questionnaire médical ambigu - Clause abusive - Condamnation de l'assureur à payer le capital restant dû : 135.000€ + intérêts de retard
Médecin conseil refuse la catégorie PTIA - Contestation judiciaire - L'expert judiciaire considère que l'assuré est en PTIA - Condamnation de l'assureur à verser 100% du salaire de l'assuré
Accident lors de travaux - Perte d'un œil - Refus de l'assureur de verser des provisions - Clause d'exclusion ambigüe - Contestation judiciaire - Condamnation à indemniser l'assurer
Consolidation alors que toujours en arrêt de travail et opération chirurgicale en vue - Démarches amiables - L'assureur rétablit les garanties : 1.250€/mois
Accident de bricolage
Chute dans un commerce
Morsure d'animal
Blessure par un tiers
Prevoyance
Contrat de prévoyance
Assurance ITT, IP, Décès / PTIA
Contrat de capitalisation
Incapacité (ITT)
Invalidité (IP)
Décès / PTIA
Votre assureur
Assureur du tiers responsable
GARANTIE ACCIDENT DE LA VIE
ASSURANCES EMPRUNTEUR
Qui indemnise ?
L'assurance garantie accident de la vie (la "GAV") est généralement souscrite par les assurés via une assurance automobile, une assurance multirisque habitation, voire auprès de sa banque.
Il arrive très fréquemment qu'une victime ignore avoir conclu une garantie couvrant les dommages corporels résultant d'un accident de la vie courante. Il est donc indispensable d'interroger sa banque et son assurance dès la survenance de l'accident, même si aucun tiers n'est impliqué dans la survenance de l'accident.
Ce contrat peut prévoir l'indemnisation de tout ou partie des préjudices causés par un accident de la vie privée.
L'assureur est tenu d'indemniser la victime, selon les conditions générales et particulières du contrat, même si aucun tiers n'est responsable du dommage corporel.
Ces contrats d'assurance prévoient systématiquement des conditions, des limitations et des exclusions de garanties : il est donc essentiel d'analyser les circonstances de l'accident et d'éplucher les clauses du contrat d'assurance pour déterminer si la victime d'un accident de la vie privée peut obtenir une indemnité et dans quelle mesure.
Si un tiers est responsable, c'est son assurance responsabilité civile ou son assurance responsabilité civile professionnelle qui pourra selon les circonstances indemniser le préjudice subi dans le cadre d'un accident de la vie courante.
