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Avocat dommage corporel - Avocat indemnisation préjudice

Notre cabinet d'avocat défend les victimes de dommages corporels, notamment les victimes d'accidents de la route, d'accidents du travail, d'agressions et d'accidents médicaux.  

Nous accompagnons les victimes et leurs proches, aidants familiaux ou autres, dans les actions indemnitaires contre les tiers responsables et leurs assureurs pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices subis. 

Basé à Nantes, nous intervenons dans les Pays-de-la-Loire, en Bretagne mais aussi dans toute la France et dans les DOM.

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Victime
de violences

Vous avez été victime d'une agression à l'origine de blessures corporelles ou d'un décès ?

Il peut s'agir de violences volontaires ou de blessures provoquées involontairement à cause d'une imprudence ou d'une négligence.

La victime peut demander réparation de son préjudice à la CIVI et dans le cadre du procès pénal devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assise qui jugera l'auteur coupable ou non des faits reprochés.

En savoir plus >

Vous avez été victime d'un accident de la route en tant que passager ? Conducteur ?  Piéton ? Cycliste ?

La Loi Badinter de 1985 prévoit une procédure spéciale d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. La seule implication d'un véhicule conduit par un tiers oblige l'assureur à réparer le préjudice subi par la victime. 

S'il n'y a pas de tiers impliqué, le conducteur peut demander l'indemnisation de son préjudice à son assureur au titre d'une garantie conducteur.

Vous avez été victime d'un accident sur votre lieu de travail ou sur votre temps de travail ?

En cas d'accident de trajet, la Loi Badinter s'applique et oblige l'assureur du tiers impliqué à indemniser la victime pour tous les préjudices subis. 

Pour les autres accidents du travail, et en cas de faute inexcusable de l'employeur, le salarié peut obtenir une majoration de la rente  et une indemnisation des préjudices personnels.

Vous avez été victime d'une faute médicale ? d'une infection liées aux soins ? d'un aléa thérapeutique ? 

La Loi Kouchner votée en 2001 prévoit que le médecin n'est responsable qu'en cas de faute. Dans ce cas, son assureur doit indemniser le patient de tous les préjudices corporels subis.

En l'absence de faute du médecin, c'est l'ONIAM qui peut indemniser le patient en cas d'accident médical grave et anormal. Les conditions d'indemnisation sont strictes.

Vous êtes en litige avec votre assureur sur une garantie accident corporel de la vie ?

 

Vous avez souscrit un contrat de prévoyance invalidité / incapacité / décès / PTIA ?

L'assureur peut opposer une exclusion de garantie ou une limitation de garantie pour refuser la prise en charge du sinistre ou du prêt bancaire souscrit.

Certains refus ou certaines clauses sont abusives. Il convient alors de contester.

David Lizano

 
David LIZANO, avocat au Barreau de Nantes 

Après avoir effectué mes études à l'Université de Bretagne Sud à Vannes (Licence en Droit) puis à la Faculté de Droit de Nantes (Master), j'ai intégré l'Ecole des Avocats du Grand Ouest où j'ai obtenu le Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA). J'ai prêté serment en tant qu'avocat le 5 décembre 2014 à la Cour d'Appel de Rennes. 

Depuis bientôt 10 ans, j'exerce à Nantes et défends les victimes d'accidents principalement dans les Pays-de-la-Loire, en Bretagne mais aussi dans toute la France et les Départements d'Outre-mer.


Des compétences au service des victimes :

Je suis titulaire du DIU « Réparation Juridique du Dommage Corporel » délivré par les facultés de médecine de Nantes et Angers. Dans ce cadre, j'ai publié un mémoire sur les Préjudices professionnels des jeunes victimes dans la revue Médecine et Droit.

En octobre 2022, j'ai obtenu la
1ère place du  DU « Contentieux Médical» délivré par l'Université Paris Cité consacrant les compétences de
mon cabinet pour la maîtrise des procédures liées aux accidents médicaux.
 
J'enseigne également le Droit du dommage corporel aux étudiants du Master 2 Droit des Assurances de l'Université du Mans.

 
Mon rôle en tant qu'avocat en dommage corporel :
 
La préparation du procès et l'audience de plaidoiries constituent les rôles les plus connus de l'activité de l'avocat mais ne représentent en réalité que la partie émergée de l'iceberg.

Rassemblement des preuves, accompagnement à l'expertise médicale, demande de contre-expertise, chiffrage, négociations amiables des indemnités sont des étapes préalables avant de s'engager dans la voie de la procédure judiciaire.
 
L'avocat en dommage corporel manie les différents outils médico-légaux pour élaborer la stratégie la plus efficace et éviter les pièges de la procédure (prescription, nullité de procédure, minimisation des préjudices, etc.).

Radiographies

Les accidents corporels pris en charge :

  • Victimes d'accidents de la circulation et d'accidents trajet-travail (Loi Badinter, garantie conducteur, motard, cycliste, piéton, passager, etc.) ;
     

  • Victimes d'erreurs médicales ou d'infections nosocomiales (Responsabilité d'un hôpital, du CHU, d'une Clinique privée,  d'un médecin libéral) ;  
     

  • Victimes d'aléas thérapeutiques / d'accidents non fautifs (procédure devant la CCI, indemnisation par l'ONIAM) ;

  • Victimes d'agressions (violences volontaires ou blessures involontaires, etc.) ;

  • Victimes d'accidents de la vie privée (sport, travaux, responsabilité civile des parents, responsabilité du propriétaire d'un animal, etc.) ;

  • Victimes d'accidents du travail (faute inexcusable de l'employeur).

COMPETENCE

DIU du dommage corporel
DIU droit médical
Femme consultant un livre juridique

INDEPENDANCE

Aucun lien avec les assureurs
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PROXIMITE

Votre avocat
Votre interlocuteur

Démontrer
le
 droit à indemnisation

La demande indemnitaire ne peut prospérer que sur la base d'un fondement juridique clairement identifié. 

 

Exemples : Loi BADINTER pour les accidents de la route, Loi KOUCHNER pour les accidents médicaux, Code civil pour la responsabilité délictuelle, etc.

Le responsable peut aussi soulever la faute de la victime pour demander la réduction voire l'exclusion du droit à indemnisation.

Il incombera à l'avocat de contester la position de l'assureur si celle-ci n'est pas fondée. 

L'expertise médicale

Un médecin est missionné pour vous examiner, analyser votre dossier, évaluer les dommages corporels et leurs conséquences sur la vie personnelle et professionnelle.

Si vous n'êtes pas consolidé, une nouvelle expertise peut être prévue pour évaluer vos préjudices lorsque votre état de santé sera stabilisé.

L'expertise peut être amiable ou judiciaire.

Dans tous les cas, il est  recommandé de bien préparer l'expertise et de s'y rendre accompagné d'un conseil pour que tous les préjudices soient pris en compte.

Evaluation financière
des préjudices

Sur la base du rapport d'expertise, l'avocat procédera au chiffrage de vos préjudices:

Les préjudices patrimoniaux:

Pertes de salaires

Frais de prothèses

Aménagement du logement

Assistance par tierce personne

Préjudices extrapatrimoniaux :

Souffrances endurées

Préjudices esthétiques

Déficit fonctionnel

Préjudice de loisirs

Chaque poste de préjudice doit être documenté et individualisé par rapport à la situation personnelle de la victime.

Règlement  
des indemnités

L'assureur peut vous proposer un accord amiable et vous inviter à signer un accord transactionnel.

Avant de signer, il est vivement recommandé de faire relire l'accord par un professionnel du droit pour s'assurer que l'indemnisation est conforme au droit commun et qu'aucun poste de préjudice n'a été omis.

En cas de désaccord, la victime peut toujours saisir le tribunal compétent pour obtenir une évaluation des indemnités par le juge.

Dans ce cas, les dommages et intérêts seront versés en exécution d'une décision de justice.

Rouvrir le dossier
en cas d'aggravation 

Après avoir signé un accord amiable ou après la décision rendue par le tribunal, la victime peut connaître une aggravation de ses séquelles.

Dans ce cas, il est possible de rouvrir le dossier pour évaluer l'étendue de l'aggravation et les nouveaux préjudices.

Une nouvelle procédure amiable ou judiciaire est possible.

Notre cabinet intervient aussi pour accompagner les victimes d'un accident ancien avec aggravation du dommage initial.

Premier RDV & Honoraires

  • Le premier RDV d'information n'est pas facturé.

  • Le premier RDV peut être organisé au domicile du client selon son état de santé.

  • Une convention claire et transparente est envoyée par mail à l'issue du RDV.

  • Le client peut prendre le temps de la réflexion pour la relire et la signer.

  • Un délai de rétractation de 15 jours est systématiquement proposé au client.

En général, la convention prévoit un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage des sommes obtenues pour le compte du client.

Les honoraires sont déterminés en fonction de la complexité du dossier et du temps nécessaire à son bon traitement.

Les honoraires peuvent, le cas échéant, être pris en charge en tout ou partie par un contrat de Protection Juridique selon les options et clauses souscrites.

Avocat accident de la route, avocat erreur médicale.

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Physiothérapie session
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Notre accompagnement

 

​Le cabinet vous apporte des conseils précis dès le premier RDV.

Ensuite, Maître David LIZANO prend en charge toutes les étapes de la procédure :

  • Accompagnement et assistance des victimes lors de l'expertise médicale ;

  • Gestion des procédures amiables, précontentieuses et contentieuses avec les assureurs ;

  • Représentation de vos intérêts devant les CCI, les Fonds de Garantie (FGAO, FGTI), les Conseils de l'ordre et les Tribunaux compétents.

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